Texte extrait de l'atelier de formation du cadre des avantages fiscaux des Services à la Personne, du BGE Picardie effectué par votre coach sportif.
Le crédit d'impôt est égal à 50% des sommes effectivement dépensées.
Le credit d'impôt bénéficie intégralement au contribuable :
Base de calcul : La facture de l'organisme de SAP, minorée des aides dont le particulier a pu bénéficier (entreprise ou comité d'entreprise notamment).
Un client non imposable engage des dépenses ouvrant droit à 3000€ de credit d'impôt :
Un client redevable d'un impôt de 1500€ engage des dépenses ouvrant droit à 3000€ de crédit d'impôt :
Les personnes à la retraite non imposables n'auront pas le droit au crédit d'impôt.
La réduction d'impôt est égal à 50% des sommes effectivement dépensées dans la limite de l'impôt dû.
Base de calcul : la facture de l'organisme de SAP, minorée des aides dont le particulier a pu bénéficier (entreprise ou comité d'entreprise notamment).
Montant maximal de dépense retenu : 12000€ soit un crédit ou une réduction d'impôt maximal de 6000€.
Plafont majoré de 15000€ :
L'application de ces majorations ne peut pas porter le plafond de dépenses prises en compte au delà de 15000€ soit un crédit ou une réduction d'impôt maximal de 7500€.